Politique de confidentialité
www.lecoquelicotbleu.com
Article n°1 - Préambule
Cette politique de confidentialité s'applique au site : Le Coquelicot Bleu.
La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, de l'adresse mail, de la localisation de l'utilisateur ou encore de son adresse IP
- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données
- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées
- À qui ces données sont transmises
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter aux adresses ci-après :
www.lecoquelicotbleu.com/mentions-legales/
www.lecoquelicotbleu.com/conditions-generales-utilisation/
Article n°2 - Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour
répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions
générales d'utilisation
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données
nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont
collectées
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont
conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette
information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères
utilisés pour déterminer la durée de conservation
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du
traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des
données collectées.
Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement
européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel
ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après
énumérées :
- L'utilisateur a expressément consenti au traitement
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat
- Le traitement répond à une obligation légale
Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts
vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique
Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission
d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont
nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le
responsable du traitement ou par un tiers.
Article n°3 - Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site
A. Données collectées et traitées et mode de collecte
Les données à caractère personnel collectées sur le site Le Coquelicot Bleu sont les suivantes :
- Nom
- Prénom
- Adresse mail
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
- Adresse IP
Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations
suivantes sur le site :
- l'utilisateur s'inscrit sur l'espace client
- l'utilisateur commande un ou plusieurs produit
- l'utilisateur s'inscrit à la newsletter
- l'utilisateur envoie un message via le formulaire de contact
Par ailleurs, lors d'un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes
informatiques de l'éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de
commande et la facture.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et
dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées
pour une durée de :
- données comptables : 10 ans
- documents contractuels, commerciaux : 3 ans
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
- traitement des commandes, expédition des colis
- réponse aux demandes envoyées par le biais du formulaire de contact
- envoi de la newsletter
Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :
- exécution du contrat
- consentement de l'utilisateur
- obligation légale
B. Transmission des données à des tiers
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun
tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site.
C. Hébergement des données
Le site Le Coquelicot Bleu est hébergé par Hostinger International Ltd., dont le
siège est situé à l'adresse ci-après :
61 Lordou Vironos Street,
6023 Larnaca,
Cyprus
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et
traitées en France.
Article n°4 - Responsable du traitement des données
A. Le responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Estelle Juge.
Il peut être contacté par mail à l'adresse suivante : contact@lecoquelicotbleu.com
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et
les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
B. Obligations du responsable du traitement des données
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel
collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été
informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert
des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les
données échangées entre l'utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en
cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne
pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère
personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à
informer l'utilisateur par tout moyen.
Article n°5 - Droits de l'utilisateur
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère
personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande,
l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse
e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou
d'abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans
un délai de 30 (trente) jours maximum.
A. Présentation des droits de l'utilisateur en matière de collecte et traitement de données
a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la
suppression des données le concernant en envoyant un mail au responsable du traitement des données
personnelles, en précisant l'objet de sa demande, à l'adresse mail de contact.
S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace
personnel en se connectant à son espace client et se rendant dans les
paramètres de son profil pour effectuer la suppression de son compte.
b. Droit à la portabilité des données
L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles,
détenues par le site, vers un autre site en faisant une demande de portabilité de ses données personnelles
auprès du responsable du traitement des données à l'adresse mail de contact.
c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses
données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence
de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et
libertés de l'utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une
opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données
personnelles par e-mail auprès du responsable du traitement des données.
d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne
pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la
décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière
significative de façon similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses
données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7
octobre 2016.
f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre
à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou,
s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit
de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés,
www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la
loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent
consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal
sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et
traitées.
L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé
de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de
naviguer sur le site.
Article n°6 - Conditions de modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse
ci-après indiquée :
www.lecoquelicotbleu.com/politique-confidentialite/
L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec
le droit en vigueur.
Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique
de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront
apportés.
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la
présente politique de confidentialité est intervenue le 31 mars 2021.
Article n° 7 - Acceptation par l'utilisateur de la politique de confidentialité
En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.